(1) Conformément au règlement (UE) 2017/2400 de la Commission, les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds entiers doivent être simulées à l’aide d’une méthode fondée sur l’outil VECTO (ci-après la «procédure VECTO réglementaire»). Les émissions de CO2 ainsi déterminées servent de base à l’évaluation du respect par les constructeurs de leurs objectifs annuels d’émissions spécifiques de CO2 définis dans le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil. L’efficacité de ces objectifs d’émissions de CO2 dépend fortement de la représentativité réelle des valeurs d’émissions de CO2 et de consommation d’énergie électrique déterminées par l’outil VECTO, qui doit être surveillée et évaluée à l’aide des données provenant des dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique (OBFCM) conformément au règlement (UE) 2019/1242.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2161)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.