Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2161)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2161EUR-Lex →

(10) Dans le cas où l’autorité chargée de l’octroi détermine que le paramètre OBFCM enregistré ne se situe pas entre les limites inférieure et supérieure de précision au cours d’une procédure d’essai, un essai statistique devrait être effectué pour vérifier la précision de la consommation de carburant et de la distance parcourue, ou de la surveillance de la masse, et déterminer la conformité. Les conditions limites de cet essai statistique devraient être similaires aux conditions existantes de la procédure d’essai de vérification, avec des exigences simplifiées en matière d’enregistrement et des conditions dynamiques (y compris en conditions vallonnées) pour vérifier le fonctionnement du système OBMM sur la base de méthodes indirectes, étant donné que les exigences relatives au parcours pour cette procédure reposent sur des distributions représentatives de vitesse pour différents groupes de conduite. En outre, ces exigences permettent aux constructeurs automobiles et aux laboratoires accrédités indépendants d’utiliser des itinéraires et des infrastructures existants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).