Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2161)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/2161EUR-Lex →

(11) Afin de simplifier le respect des exigences de précision et de réduire ainsi la charge du développement pesant sur les constructeurs, seul le contrôle de la précision doit d’abord être effectué pour certains carburants et méthodes d’essai. En cas de surveillance de la précision, les exigences de précision concernant la déclaration de conformité ne devraient pas s’appliquer, et une procédure de vérification statistique ne devrait pas être réalisée lorsque le paramètre enregistré ne se situe pas entre les limites inférieure et supérieure de précision au cours d’une procédure d’essai. Cependant, le constructeur devrait fournir les valeurs les plus précises qui peuvent être obtenues par le système de mesure et de calcul des unités de commande du véhicule.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).