(12) La Commission devrait évaluer les résultats des essais de surveillance et analyser les exigences de précision des véhicules pour lesquels une surveillance de la précision s’applique. En ce sens, les autorités chargées de l’octroi de la réception devraient fournir les résultats des essais de surveillance dans un format normalisé à la demande de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2161)
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