Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2161)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/2161EUR-Lex →

(14) Étant donné qu’il n’existe pas d’essais de réception par type initiaux distincts pour le dispositif OBFCM et que la déclaration de conformité du dispositif OBFCM aux exigences du présent règlement est requise pour la réception au regard des émissions, une procédure d’essai statistique insatisfaisante devrait entraîner des mesures correctives de la réception au regard des émissions.

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