Article considérant 15

(15) Compte tenu du délai nécessaire au développement de dispositifs OBFCM et à la mise au point de signaux normalisés qui ne sont pas disponibles actuellement, les exigences OBFCM devraient être fixées à partir de 2027. La représentativité réelle des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie électrique devrait être surveillée et évaluée par d’autres moyens jusqu’à ce que ces signaux normalisés soient disponibles. Dans ce premier cas, les exigences relatives à la surveillance embarquée de la consommation de carburant et de la masse devraient être limitées aux véhicules utilitaires lourds conventionnels équipés d’un moteur à combustion interne.