Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2161)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/2161EUR-Lex →

(16) Les catégories de véhicules devant être équipés de dispositifs OBFCM devraient être élargies en 2029 pour inclure également tous les types de véhicules utilitaires lourds, conformément au calendrier d’exigences du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil, laissant ainsi aux constructeurs suffisamment de temps pour se préparer à l’application de ces nouvelles dispositions de manière harmonisée.

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