Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2161)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/2161EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur institué par le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil,

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