Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2161)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2161EUR-Lex →

(2) À cette fin, les informations enregistrées par les dispositifs OBFCM devraient couvrir les paramètres nécessaires pour déterminer avec précision la représentativité de la procédure VECTO réglementaire. Cette procédure prend en considération le profil des missions, les charges, le type de carburant et la masse totale du véhicule, et exprime les émissions en grammes de CO2 par tonne-kilomètre afin de refléter l’utilité des véhicules utilitaires lourds et en grammes de CO2 par passager-kilomètre pour les autobus et autocars interurbains. Afin de permettre cette approche, le dispositif OBFCM devrait enregistrer la consommation totale de carburant et d’énergie électrique pendant toute la durée de vie et la distance parcourue pendant toute la durée de vie. Il devrait également enregistrer la consommation de carburant et d’énergie électrique et la distance par rapport à la vitesse et à la masse totale du véhicule en les cumulant sur des intervalles périodiques de fonctionnement du véhicule. Pour les autobus et autocars interurbains, afin d’évaluer la représentativité de la procédure, la comparaison devrait tenir compte des charges sous-jacentes et de la masse totale du véhicule utilisée dans la procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).