Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2161)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2161EUR-Lex →

(3) La quantité de carburant et d’énergie électrique utilisée étant déjà déterminée, et les données pertinentes déjà stockées à bord de la plupart des véhicules neufs, mais les dispositifs actuellement utilisés pour surveiller ces informations n’étant pas soumis à des exigences normalisées, il conviendrait de fixer des exigences de base pour la réception par type en ce qui concerne ces dispositifs afin de garantir que les données que ceux-ci fournissent sont accessibles et peuvent servir de base harmonisée pour une comparaison entre la consommation de carburant et les émissions de CO2 simulées par l’outil VECTO et les valeurs réelles déterminées par le dispositif OBFCM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).