(7) Étant donné que le dispositif OBFCM utilise les paramètres du moteur pour déterminer les paramètres OBFCM pertinents, la conformité avec les exigences du dispositif OBFCM devrait faire partie de la réception au regard des émissions au titre du règlement (UE) no 582/2011 de la Commission. Afin de réduire au minimum la charge supplémentaire liée aux essais et, partant, de simplifier la procédure de réception, les constructeurs devraient être en mesure de satisfaire aux exigences de conformité en fournissant une déclaration de conformité aux exigences énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne la fonctionnalité et la précision du dispositif OBFCM.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2161
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2161)
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