Article considérant 9

(9) L’autorité chargée du contrôle des résultats concernant la consommation de carburant, la distance totale et la masse totale au cours des essais de surveillance devrait être l’autorité ayant octroyé la réception au regard des émissions, qui devrait recevoir les données nécessaires pour vérifier les résultats fournis par l’autorité ou le constructeur qui effectue cet essai. Un paramètre OBFCM enregistré qui ne se situe pas entre les limites inférieure et supérieure de précision au cours d’une procédure d’essai réglementaire ne devrait pas influencer le résultat de la procédure d’essai réglementaire.