Article considérant 10

(10) Les systèmes d’évaluation de la conformité définissent les règles et procédures que les organismes d’évaluation de la conformité doivent utiliser pour évaluer les prestataires de services de confiance qualifiés et les services de confiance qualifiés qu’ils fournissent. Ces systèmes sont évalués par les organismes nationaux d’accréditation au regard des exigences énoncées dans le présent règlement. Le contenu de ces systèmes est susceptible d’évoluer au fil du temps. Afin de faciliter l’application de versions successives des systèmes d’évaluation de la conformité, les organismes d’évaluation de la conformité accrédités devraient mettre en place un processus spécifique pour gérer les évolutions d’un système pour lequel ils sont accrédités.