Règlement d’exécution (UE) 2025/2162 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2162
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2162)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2162EUR-Lex →

(7) Aux fins de l’harmonisation de ce cadre d’accréditation, le présent règlement devrait être fondé sur des normes établies, qui reflètent les pratiques établies et qui sont largement reconnues dans les secteurs concernés.

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