(4) Dans ses avis du 26 juin 2024 et du 28 janvier 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, le D-pantothénate de calcium et le D-panthénol restent sûrs pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que le D-pantothénate de calcium était considéré comme étant faiblement toxique par inhalation et qu’une exposition par inhalation était probable. Elle a également conclu qu’il n’était pas irritant pour la peau ni les yeux et qu’il n’était pas un sensibilisant cutané. En ce qui concerne le D-panthénol, l’Autorité a conclu qu’il était considéré comme irritant pour la peau et les yeux et comme sensibilisant cutané et respiratoire. L’Autorité a conclu que les demandes de renouvellement de l’autorisation ne comportent pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité des additifs. Par conséquent, elle a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le contexte du renouvellement de l’autorisation. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2171 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2171
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2171)
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