(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 4, de l’acte de Genève, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a notifié à la Commission, le 7 mars 2025, l’enregistrement de la dénomination «Vaj Ulliri Valmi Elbasan», demandée par l’Albanie, en tant qu’indication géographique au registre international des appellations d’origine et indications géographiques au titre de l’acte de Genève.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2172 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2172
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2172)
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