Règlement d’exécution (UE) 2025/2172 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2172
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2172)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2172EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1753, l’enregistrement international de l’indication géographique «Vaj Ulliri Valmi Elbasan» a été publié au Journal officiel de l’Union européenne afin de permettre le dépôt d’une éventuelle opposition.

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