(13) Le Canada a informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ce précédent foyer d’IAHP, il avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2174 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2174
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2174)
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