Article 8

Pour vérifier que l’externalisation d’activités d’évaluation ne compromet pas substantiellement la qualité de leurs contrôles internes, les examinateurs externes s’assurent du respect des critères suivants:

a) le nombre attendu et le type d’activités d’évaluation qu’il est prévu d’externaliser n’entraînent pas une dépendance excessive à l’égard du prestataire de services tiers;

b) des garde-fous ont été mis en place pour gérer les risques liés à l’externalisation, y compris les risques de dépendance pour la réalisation des activités d’évaluation externalisées;

c) des dispositions ont été prises pour assurer la continuité du service, comprenant des plans d’urgence et des tests périodiques des mécanismes de sauvegarde;

d) des dispositions ont été prises pour la sécurité des données et des systèmes, y compris en ce qui concerne l’éventuelle utilisation de la technologie en nuage;

e) des garde-fous offrent l’assurance que l’examinateur externe sera en mesure de surveiller et de superviser les activités d’évaluation externalisées;

f) si le prestataire de services tiers est contractuellement autorisé à externaliser à son tour des activités d’évaluation, ces activités respectent les critères énoncés aux points a) à e).