Règlement délégué (UE) 2025/2180 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2180
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2180
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R2180)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/2180EUR-Lex →

(1) L’honorabilité des membres de la direction générale et du conseil d’administration d’un examinateur externe est d’une importance capitale pour assurer le respect, par ce dernier, de ses obligations réglementaires. L’évaluation de l’honorabilité de ces personnes doit s’appuyer sur des informations relatives à leurs activités antérieures, notamment à d’éventuelles condamnations pénales, fautes, négligences graves, mauvaises mesures de gestion de conflits d’intérêts ou atteintes aux principes d’indépendance et d’objectivité, ainsi qu’à leur honnêteté, leur intégrité et leur réputation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).