Règlement délégué (UE) 2025/2180 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2180
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2180
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R2180)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2025/2180EUR-Lex →

(12) Afin de garantir un degré suffisant de supervision des activités externalisées, les examinateurs externes doivent effectuer des évaluations régulières.

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