Règlement délégué (UE) 2025/2180 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2180
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2180
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R2180)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/2180EUR-Lex →

(3) Pour garantir la continuité et la régularité des examens externes qu’il effectue, un examinateur externe doit employer un nombre approprié d’analystes, de salariés et de personnes participant directement à ses activités d’évaluation. Il convient, pour s’en assurer, de disposer d’informations sur ses effectifs dans ces différentes catégories de personnel. Ces informations doivent inclure le nombre de ses contrats à durée indéterminée et de ses contrats temporaires, ses probables futures activités d’évaluation et les raisons pour lesquelles il juge ses ressources analytiques suffisantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).