(3) Pour garantir la continuité et la régularité des examens externes qu’il effectue, un examinateur externe doit employer un nombre approprié d’analystes, de salariés et de personnes participant directement à ses activités d’évaluation. Il convient, pour s’en assurer, de disposer d’informations sur ses effectifs dans ces différentes catégories de personnel. Ces informations doivent inclure le nombre de ses contrats à durée indéterminée et de ses contrats temporaires, ses probables futures activités d’évaluation et les raisons pour lesquelles il juge ses ressources analytiques suffisantes.
Règlement délégué (UE) 2025/2180 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2180
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2180
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R2180)
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