Article considérant 6

(6) Le maintien d’une structure organisationnelle transparente et efficace fait aussi partie des composantes essentielles d’une gestion saine et prudente. Afin de garantir la transparence et l’efficacité de leur structure organisationnelle, les examinateurs externes doivent avoir clairement défini des lignes hiérarchiques, des responsabilités et des canaux de communication qui favorisent la prise de responsabilité et la prise de décision. Pour la même raison, ils doivent appliquer, et documenter correctement, des politiques et procédures appropriées concernant leurs structures de gouvernance, leurs contrôles internes, la continuité des activités, leurs systèmes de traitement de l’information, la conservation d’enregistrements, leur administration et leur comptabilité.