Article considérant 9

(9) Le cadre de gestion des conflits d’intérêts d’un examinateur externe doit inclure une politique détaillée en matière de conflits d’intérêts, approuvée par le conseil d’administration, et un inventaire des conflits d’intérêts. Cette politique doit prévoir des procédures de gestion des risques et des contrôles permettant la détection, l’élimination, ou la gestion et la divulgation, de manière transparente, des conflits d’intérêts réels ou potentiels. Elle doit aussi indiquer quels conflits d’intérêts doivent, selon l’examinateur externe, être gérés ou divulgués de manière transparente, et lesquels doivent être éliminés. En outre, elle doit prévoir une supervision et une gestion appropriées des situations dans lesquelles le jugement professionnel ou la prise de décision peuvent être compromis.