(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission établit des mesures d’application relatives aux règles de santé publique et de santé animale applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés, en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques que ces produits comportent pour la santé publique et pour la santé animale. Ces mesures d’application concernent tous les éléments de la chaîne des sous-produits animaux, depuis leur production jusqu’à l’utilisation finale ou à l’élimination, en passant par la collecte, la manipulation et le transport des sous-produits animaux, ainsi que les conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux importés et des produits dérivés.
Règlement (UE) 2025/2181 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2181
RattachementRèglement (UE) 2025/2181
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2181)
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