Règlement (UE) 2025/2181 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2181
RattachementRèglement (UE) 2025/2181
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2181)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2025/2181EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.

Aller plus loin

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