Règlement (UE) 2025/2181 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2181
RattachementRèglement (UE) 2025/2181
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2181)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/2181EUR-Lex →

(2) Afin de faciliter le commerce international des huiles de cuisson usagées, il est nécessaire de définir des exigences harmonisées applicables à leur importation dans l’Union.

Aller plus loin

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