Article considérant 3

(3) Les huiles de cuisson usagées sont considérées comme des déchets de cuisine et de table auxquels s’applique le règlement (CE) no 1069/2009, comme prévu à l’article 2, paragraphe 2, point g), iii), dudit règlement, s’ils sont destinés à être transformés par une stérilisation sous pression ou par les méthodes visées à l’article 15, paragraphe 1, premier alinéa, point b), dudit règlement ou à être transformés en biogaz ou à être compostés. Lorsque les huiles de cuisson usagées ou tout produit qui en est dérivé sont destinés aux opérations relevant du règlement (CE) no 1069/2009 visées à l’article 2, paragraphe 2, point g), iii), dudit règlement, l’importation, le transport, le traitement et l’utilisation ultérieure de ces huiles de cuisson usagées sont régis par ledit règlement.