(5) Les huiles de cuisson usagées sont des huiles et des fractions lipidiques de déchets de cuisine et de table. Il convient d’ajouter à l’annexe I du règlement (UE) no 142/2011 une définition des huiles de cuisson usagées, afin de préciser le champ d’application des exigences applicables à l’importation d’huiles de cuisson usagées.
Règlement (UE) 2025/2181 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2181
RattachementRèglement (UE) 2025/2181
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2181)
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