Article considérant 6

(6) Les huiles de cuisson usagées sont une matière première utilisée pour la production de carburants renouvelables, de biodiesel ou de produits oléochimiques. En vue de prévenir et de réduire au minimum les risques que les huiles de cuisson usagées comportent pour la santé publique et pour la santé animale, il y a lieu d’énoncer des conditions applicables aux importations d’huiles de cuisson usagées, dont des restrictions zoosanitaires, une liste des pays tiers en provenance desquels les huiles de cuisson usagées peuvent être importées, un modèle de déclaration devant accompagner les envois d’huiles de cuisson usagées importées lors des contrôles officiels sur les envois aux postes de contrôle frontaliers d’entrée dans l’Union et des exigences applicables à l’établissement d’origine des huiles de cuisson usagées.