(7) Afin d’empêcher l’introduction d’huiles de cuisson usagées dans la chaîne alimentaire des animaux d’élevage, il convient que les envois d’huiles de cuisson usagées importées en provenance de pays tiers — à moins que les huiles de cuisson usagées ne soient transportées au moyen d’un système de transporteur clos — soient soumis aux conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains biens entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union prévues par le règlement délégué (UE) 2019/1666 de la Commission.
Règlement (UE) 2025/2181 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2181
RattachementRèglement (UE) 2025/2181
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2181)
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