(8) Ces contrôles devraient également s’appliquer lorsque les huiles de cuisson usagées sont chauffées ou fondues dans une usine agréée exerçant des activités intermédiaires, ou sont entreposées temporairement dans une usine d’entreposage intermédiaire agréée avant d’être envoyées vers la destination finale conformément au règlement délégué (UE) 2019/1666, sauf si les huiles de cuisson usagées sont transportées au moyen d’un système de transporteur clos.
Règlement (UE) 2025/2181 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2181
RattachementRèglement (UE) 2025/2181
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2181)
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