(9) Afin d’harmoniser les exigences applicables à l’importation d’huiles de cuisson usagées, il convient d’introduire, à l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011, un nouveau modèle de déclaration devant accompagner les envois d’huiles de cuisson usagées lors des contrôles officiels sur les envois aux postes de contrôle frontaliers d’entrée dans l’Union.
Règlement (UE) 2025/2181 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2181
RattachementRèglement (UE) 2025/2181
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2181)
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