Règlement d’exécution (UE) 2025/2183 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2183-20251030 du 30/10/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2183
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2183
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2183-20251030)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2183EUR-Lex →

1. L’additif pour l’alimentation animale L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80058, tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) no 848/2014, et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 19 mai 2026 conformément aux règles applicables avant le 19 novembre 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 19 novembre 2026 conformément aux règles applicables avant le 19 novembre 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 19 novembre 2027 conformément aux règles applicables avant le 19 novembre 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R2183-20251030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).