(1) Le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission complète le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs, la notification des prix à la production ainsi que des valeurs et des volumes de certains produits importés par les États membres dans les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.
Règlement délégué (UE) 2025/2184 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2184
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2184
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R2184)
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