(14) Afin de clarifier la liste des produits aux fins de l’application du système des prix d’entrée, il est nécessaire de reprendre et de mettre à jour les codes de l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2017/891 conformément à la nomenclature combinée en vigueur.
Règlement délégué (UE) 2025/2184 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2184
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2184
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R2184)
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