Règlement délégué (UE) 2025/2184 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2184
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2184
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R2184)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2025/2184EUR-Lex →

(15) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2016/232 et (UE) 2017/891,

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