(2) Afin de clarifier, d’harmoniser et de simplifier la gouvernance des organisations de producteurs, il convient d’aligner les définitions d’«organisation transnationale de producteurs» et d’«association transnationale d’organisations de producteurs» sur les définitions horizontales de ces deux notions qui figurent dans le règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission. En outre, il convient de préciser qu’aux fins de la reconnaissance, les mêmes règles s’appliquent tant aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs, d’une part, qu’aux formations transnationales de ces organisations et associations, d’autre part.
Règlement délégué (UE) 2025/2184 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2184
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2184
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R2184)
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