(8) Étant donné que le financement des programmes opérationnels des organisations de producteurs reconnues relève du champ d’application du règlement (UE) 2021/2115, il est nécessaire de préciser quels paiements peuvent être suspendus ou recouvrés en cas de non-respect des critères de reconnaissance par les organisations de producteurs.
Règlement délégué (UE) 2025/2184 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2184
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2184
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R2184)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.