Aux fins de l’évaluation de l’efficacité des mesures de restauration conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1991, l’indicateur «pollinisateurs communs» est calculé séparément pour chacun des types d’écosystèmes visés à l’article 3, paragraphe 4, premier alinéa.
Règlement délégué (UE) 2025/2188 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2188
IntituléÉvaluation de l’efficacité des mesures de restauration
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2188
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2188)
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