(1) Le règlement (UE) 2024/1991 impose aux États membres d’améliorer la diversité des pollinisateurs et d’inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 au plus tard, puis d’obtenir une tendance à l’augmentation de ces populations, mesurée au moins tous les six ans à partir de 2030, jusqu’à ce que des niveaux satisfaisants soient atteints.
Règlement délégué (UE) 2025/2188 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2188
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2188
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025R2188)
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