(3) Le règlement (UE) 2024/1991 impose aux États membres de surveiller chaque année, à l’aide de la méthode de surveillance, l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs et de communiquer les résultats de cette surveillance à la Commission.
Règlement délégué (UE) 2025/2188 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2188
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2188
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025R2188)
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