Règlement délégué (UE) 2025/2188 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2188
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2188
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025R2188)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/2188EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2024/1991 impose aux États membres de surveiller chaque année, à l’aide de la méthode de surveillance, l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs et de communiquer les résultats de cette surveillance à la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2188. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).