(3) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/2051 de la Commission à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine en Croatie, en Estonie et en Lituanie, et de la correction de l’inscription erronée de certaines zones répertoriées en tant que zones réglementées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2189 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2189
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2189)
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