(1) Le règlement (UE) 2024/1252, et notamment ses articles 6 et 7, établit des critères en matière de reconnaissance et de demande de reconnaissance d’un projet dans le secteur des matières premières critiques en tant que projet stratégique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2194 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2194
Versionacte d'origine du 28/10/2025 (CELEX 32025R2194)
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