Règlement d’exécution (UE) 2025/2194 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2194
Versionacte d'origine du 28/10/2025 (CELEX 32025R2194)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2194EUR-Lex →

(4) Afin d’harmoniser la procédure de demande, le modèle figurant à l’annexe I du présent règlement constitue une représentation visuelle des informations que les promoteurs de projets doivent fournir, et précise le niveau de détail de ces informations. Ces informations sont transmises sous forme électronique.

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