Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléRègles relatives au marquage des chaluts
RattachementSection 2 — Marquage et identification des engins de pêche, des bouées, des DCP et des embarcations
Règlement d’exécution (UE) 2025/2196
TITRE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AUX EAUX ET AUX RESSOURCES
CHAPITRE II — Marquage et identification des navires de pêche de l’Union, des engins de pêche, des autres engins et des embarcations
Section 2 — Marquage et identification des engins de pêche, des bouées, des DCP et des embarcations
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/2196EUR-Lex →
Le capitaine d’un navire de capture de l’Union ou son représentant veille à ce que chaque chalut, y compris son équipement, transporté à bord ou utilisé pour les opérations de pêche, porte clairement les lettres et le ou les numéros externes d’immatriculation du navire de capture sur toutes les parties suivantes:
a) la perche de chaque chalut à perche, le cas échéant,
b) le panneau de chalut, le cas échéant,
c) chaque ralingue de la section supérieure du cul de chalut.
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