Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléRègles relatives à la fixation et au marquage des cordages
RattachementSection 2 — Marquage et identification des engins de pêche, des bouées, des DCP et des embarcations
Règlement d’exécution (UE) 2025/2196
TITRE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AUX EAUX ET AUX RESSOURCES
CHAPITRE II — Marquage et identification des navires de pêche de l’Union, des engins de pêche, des autres engins et des embarcations
Section 2 — Marquage et identification des engins de pêche, des bouées, des DCP et des embarcations
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/2196EUR-Lex →
1. Les cordages reliant les bouées à l’engin dormant sont fabriqués dans une matière submersible ou sont lestés de telle sorte qu’aucune partie du cordage n’atteigne la surface de l’eau.
2. Les cordages reliant les bouées de marquage des extrémités de chaque engin sont fixés aux extrémités dudit engin.
3. Les cordages reliant les bouées à l’engin dormant sont marqués d’une étiquette conformément à l’article 13, qui comporte les informations visées à l’article 14, paragraphe 2.
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