Article 21

Les données de position du navire échangées par l’État membre du pavillon conformément à l’article 111, paragraphes 1 et 3 du règlement (CE) no 1224/2009 contiennent au moins les informations suivantes:

a) le numéro CFR pour les navires de pêche de l’Union, lorsque le règlement d’exécution (UE) 2017/218 de la Commission l’exige;

b) le numéro OMI, lorsque le navire dispose d’un tel identifiant;

c) l’IRCS, lorsque le navire dispose d’un tel identifiant;

d) les lettres et le ou les numéros externes d’immatriculation du navire de pêche;

e) le nom du navire de pêche, s’il est disponible;

f) les données de position du navire, y compris les informations énumérées à l’article 20, paragraphe 4; et

g) le type de position, sous réserve des conditions suivantes:

i) une position collectée automatiquement porte la mention «POS»;

ii) une position enregistrée manuellement porte la mention «MANUAL» (manuel);

iii) le cas échéant, les premières données de position du navire dans la zone des eaux d’un pays tiers portent la mention «ENTRY» (entrée); et

iv) le cas échéant, les premières données de position du navire en dehors de la zone des eaux d’un pays tiers portent la mention «EXIT» (sortie).