Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).
1. Le poids de poisson vif est obtenu en multipliant le poids de poisson transformé par les facteurs de conversion auxquels il est fait référence à l’article 28 pour chaque espèce et présentation.
2. En cas de présentation collective, un seul facteur de conversion correspondant à l’une des parties de la présentation collective d’un poisson est utilisé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.