Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléDispositions générales
RattachementCHAPITRE I — Licences de pêche, autorisations de pêche et autres autorisations
Règlement d’exécution (UE) 2025/2196
TITRE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AUX EAUX ET AUX RESSOURCES
CHAPITRE I — Licences de pêche, autorisations de pêche et autres autorisations
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2196EUR-Lex →
1. Chaque État membre du pavillon veille à ce que les informations contenues dans les licences de pêche, les autorisations de pêche et les autres autorisations qu’il délivre, gère et retire soient exactes et compatibles avec les règles de la politique commune de la pêche.
2. Chaque État membre du pavillon s’assure que les données relatives aux licences de pêche, aux autorisations de pêche et aux autres autorisations qu’il délivre, gère et retire sont conservées sous forme électronique et régulièrement mises à jour.
3. Les licences de pêche, les autorisations de pêche et les autres autorisations peuvent figurer dans le même document.
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